Conditions Générales d’Utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de SMTR CARRE, accessible à l’adresse : www.carre.ma, ci-après dénommé « le Site ». En naviguant sur ce Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certaines rubriques du site peut être restreint et/ou nécessiter une authentification (ex. : portail client).

3. Contenus du site

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. SMTR CARRE s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site.

SMTR CARRE se réserve le droit de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de SMTR CARRE est interdite.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.

  • de perturber ou interrompre le bon fonctionnement du site,
  • d’introduire des virus ou tout code malveillant,
  • d’extraire massivement des données sans autorisation.
6. Protection des données personnelles

SMTR CARRE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs. Les traitements de données sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : contact@smtrcarre.ma

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins d’analyse de fréquentation ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SMTR CARRE décline toute responsabilité quant aux contenus et politiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Responsabilité

SMTR CARRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de virus, perte de données ou interruption de service.

10. Modification des CGU

SMTR CARRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat.